Nous vous informons que, dans un souci de transparence et de
coopération partenariale, la réalisation de la commande s'effectue
sur la base des principes suivants :
- le délai de réalisation de la commande par EKO-OKNA S.A. commence
après le versement d'un acompte de 30 à 50 % sur la commande, en
fonction de la valeur de la commande :
- jusqu'à 10 000 EUR, acompte de 30 %,
- au-delà de 10 000 EUR, acompte de 50 %,
EKO-OKNA S.A. peut fixer un autre niveau d'acompte, indépendamment
des montants indiqués ci-dessus, qui sera préalablement convenu et
confirmé avec l'Acheteur. - Le paiement anticipé n'est pas remboursable et reste acquis à EKO-OKNA S.A. en cas d'annulation de la commande par l'Acheteur ou en cas d'impossibilité de livrer les marchandises en raison du défaut de paiement du solde du prix avant la livraison des marchandises. Si l'exécution d'une commande a lieu - avec l'accord explicite de EKO-OKNA S.A. - sans paiement anticipé, si l'Acheteur se retire de la commande à partir du moment de la confirmation de la commande, l'Acheteur est tenu de payer à EKO-OKNA S.A. l'équivalent de sa commande pour couvrir le dommage ainsi causé.
- La propriété des marchandises livrées ne passe à l'Acheteur qu'au
moment du paiement intégral du prix de vente.
- Avant l'expédition des marchandises, le client est tenu de payer la partie restante du prix de vente. EKO-OKNA S.A. n'envoie la marchandise à l'Acheteur qu'après que la totalité du prix d'achat ait été créditée sur son compte. Le jour de la livraison au plus tard, la valeur restante du prix doit être créditée sur le compte du vendeur.
- Dans des cas particuliers, nécessitant un accord écrit préalable avec EKO-OKNA S.A., Si, dans le cas décrit au point 5, le paiement n'est pas reçu avant la livraison des marchandises au lieu de déchargement, les marchandises ne seront déchargées que si l'Acheteur paie au lieu de déchargement par carte de paiement ou en espèces avant le déchargement.
- EKO-OKNA S.A. ne considère pas la présentation d'une confirmation
de transfert sous forme électronique ou papier comme suffisante pour
confirmer le paiement effectué. En cas de paiement par virement
bancaire, la réception des fonds sur le compte d'EKO-OKNA S.A. est
considérée comme un paiement.
- Le client est tenu de supporter les frais d'arrêt de camion occasionnés par l'attente par EKO-OKNA S.A. de la réception du paiement des marchandises.
- Les principes décrits aux points 4 à 7 ne s'appliquent pas aux
Acheteurs disposant d'une limite de crédit accordée par EKO-OKNA
S.A.
- Les principes décrits aux points 1 à 7 seront modifiés individuellement par EKO-OKNA S.A.
- Tous les manques de quantité et les défauts physiques visibles des
marchandises doivent être signalés par l'Acheteur au moment de leur
réception dans les locaux du Vendeur ou, en cas de livraison, à
l'endroit indiqué dans la commande et marqué par l'Acheteur dans un
protocole séparé.
- Les défauts qui ne peuvent être constatés à la réception des marchandises (vices cachés) doivent être signalés au vendeur au plus tard dans les 7 jours suivant leur découverte. L'acheteur est tenu d'examiner les marchandises livrées immédiatement, mais au plus tard dans les 7 jours suivant leur mise à disposition. L'Acheteur est tenu de fournir, avec la notification de la plainte, toutes les données nécessaires demandées par le Vendeur, y compris la présentation des photographies prises.
- La notification de dommages aux marchandises ou de leur
non-conformité à la commande après la date spécifiée à
l'article 11. ne sera pas prise en compte, sauf si des raisons
particulièrement justifiées sont démontrées par l'Acheteur.
- La plainte doit être faite par le biais du formulaire de plainte qui
se trouve sous le lien FORMULAIRE D'ANNONCE. L'Acheteur accepte le fait que la réclamation sera examinée sur la base des principes du règlement de la validité des réclamations que l'on peut trouver à l'adresse RÈGLEMENT DE LA VALIDITÉ DES RÉCLAMATIONS
- L'exécution des dispositions de garantie et la responsabilité pour
tout défaut de l'objet du contrat de vente n'a lieu qu'après le
paiement par l'Acheteur du montant total indiqué sur la facture de
TVA (point 4.1. 4.1.) à EKO-OKNA S.A.
- En cas de non-retrait des marchandises correctement livrées sur le
lieu de livraison ou en cas de non-libération des marchandises par
le chauffeur en raison du manque de paiement, les marchandises seront
transportées au siège social de EKO-OKNA S.A. Pour le réexpédition
des marchandises, l'Acheteur devra payer des frais de transport en
fonction de la distance jusqu'au lieu de livraison, mais pas moins de
150 euros. En outre, pour chaque fenêtre ou autre élément de
menuiserie qui n'est pas enlevé ou livré en raison d'un défaut de
paiement, l'Acheteur sera facturé d'une redevance de 25 euros par
semaine de stockage de la fenêtre.
En signant cette commande, nous acceptons les règles de base de la coopération décrites ci-dessus ainsi que le
"RÈGLEMENT DES RÉCLAMATIONS" et les
"CONDITIONS GÉNÉRALES DE COMMERCE (CGC)".
